Statuts de l’association ESCALE

Article 1 : Dénomination

Le dix neuf avril deux mille dix sept, à Salernes, est créée entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination «  Association ESCALE  (Association  Engagement Solidaire et Citoyen d’accueil local des Etrangers) ».

 

Article 2 :

L’association humanitaire d’intérêt général, a pour objet d’accueillir et de venir  en aide aux personnes en situation de  précarité et en particulier aux personnes exilées, en les assistant dans l’exercice de leurs droits sociaux et fondamentaux, conformément à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et de toutes les Conventions Internationales et lois françaises.

Pour cela l’association apportera tout le soutien fraternel, solidaire et judicaire à tous ses membres actifs

 

Article 3 : Siège

Le siège est fixé à Salernes, dans le département du Var, 1385 Route des 4 chemins, 83690 Salernes. Il pourra être transféré, si nécessaire, par simple décision du Conseil d’Administration, lors d’une prochaine Assemblée Générale.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Composition :

L’association se compose de membres adhérents actifs et de membres adhérents donateurs.

Elle se compose, au minimum de trois membres actifs.

Membres actifs :

Est membres actifs tout adhérent ayant réglé la cotisation annuelle et qui héberge ou qui œuvre bénévolement à l’accueil, à l’intégration sociale et à l’accompagnement juridique.

Pour être membre actif  il faudra que le demandeur :

  • Donne son adhésion aux statuts de l’association
  • S’engage à acquitter la cotisation annuelle, fixée par l’Assemblée Générale ordinaire.
  • Soit agréé par le Conseil d’Administration de l’association, par un vote à bulletin secret, aux deux tiers des voix.

Membres donateurs :

Toute personne qui en émet le souhait peut devenir membre donateur en versant  un don du montant de son choix, à l’association ou en  participant aux appels d’aide spécifique.

Les  donateurs sont automatiquement ‘’ membre donateurs’’ d’ESCALE et  peuvent  participer  à la vie administrative de l’association.

 

Article 6 : Admission

Les personnes, hébergeuses ou sympathisantes, désirant adhérer à l’association pour devenir membre actif, devront :

  • Donner leur adhésion aux statuts de l’association,
  • S’engager à acquitter la cotisation annuelle, fixée par l’Assemblée Générale ordinaire,
  • Etre agréées par le Conseil d’Administration de l’association, par un vote à bulletin secret, aux deux tiers des voix.

Le Conseil d’Administration statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Ses décisions sont sans appel.

 

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès
  • La démission, qui doit être annoncée par écrit au président de l’association
  • Le non paiement de la cotisation au jour de l’Assemblée Générale
  • La radiation pour motif grave, en particulier le non respect des statuts ou des décisions du Conseil d’Administration. Cette radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, aux deux tiers, après avoir entendu la personne dont la radiation est envisagée, en la convoquant par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette décision est sans appel.

 

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • La cotisation annuelle des membres actifs, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale
  • Les dons versés par les personnes physiques ou morales, au profit de l’association
  • Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, d’organismes publics ou privés.
  • Les ressources complémentaires ou inhérentes aux activités de l’association, telles que les produits de manifestations.
  • Toutes autres ressources non interdites par la loi.

 

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé au minimum de trois membres, élus par l’Assemblée Générale parmi ses membres actifs, pour une durée de trois ans. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les ans. Les membres sortants des deux premières années sont tirés au sort.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres  par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif, lors de la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Le nouvel administrateur élu exerce son mandat, pour la durée restante du mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Le Conseil d’Administration fait vivre et anime l’association. Il prépare les orientations qu’il soumet à l’Assemblée Générale et conduit les actions qui lui sont confiées par cette assemblée.

 

Article 10 : Fonctionnement et pouvoirs du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre. Chaque fois, il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil se réunira dans les 30 jours, sur le même ordre du jour et pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont prises aux deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Un membre du conseil ne peut représenter qu’un seul administrateur, dont il a reçu le pouvoir. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un procès verbal de ces séances. Après approbation par le Conseil d’Administration, les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, sous le contrôle de l’Assemblée Générale. Il peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées par les présents statuts, à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire et notamment :

  • Il décide de la convocation de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire et en établit l’ordre du jour.
  • Il a le pouvoir d’admettre de nouveaux membres au sein de l’association, selon les dispositions prévues à l’article 6 ; il en informe l’Assemblée Générale.
  • Il fixe le montant des cotisations à proposer à l’Assemblée Générale.
  • Il arrête et gère le budget annuel, détermine les dépenses à faire et l’emploi des fonds disponibles.
  • Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
  • Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont remplies gratuitement. Des remboursements de frais, sur justificatifs, sont possibles.
  • Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
  • Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont remplies gratuitement. Des remboursements de frais, sur justificatifs, sont possibles.
  • Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont remplies gratuitement.
  • Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet. Il autorise le président ou son représentant mandaté pour l’occasion, à agir en justice.

 

Article 11 : Fonctionnement du Bureau
Le Bureau, composé au minimum du Président, d’un secrétaire et d’un trésorier, est élu par le Conseil d’Administration. Les membres du Bureau devront obligatoirement, être soit hébergeurs soit d’anciens hébergeurs.

Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du Président. Il veille au fonctionnement de l’association, en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

Le Président représente l’association en toutes circonstances et dans tous les actes de la vie civile. Il dispose des pleins pouvoirs pour l’administration. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès verbaux des assemblées, des réunions du Conseil d’Administration et du Bureau. Il s’assurera du respect des formalités de déclarations et de dépôts obligatoires.

Le trésorier est chargé de la comptabilité. Il procède à l’appel des cotisations auprès des membres et gère le compte en banque, qui sera ouvert rapidement, dès la création de l’association. La signature des documents bancaires est confiée au président ou au trésorier.

 

Article 12 : Assemblée Générale  ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les membres à jour de leur cotisation et se réunit au moins une fois par an, sur convocation individuelle, adressée par écrit ou courriel, au moins 15 jours avant la date fixée par le Conseil d’Administration.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

En cas d’absence, les membres peuvent se faire représenter par tout autre membre de leur choix, en vertu d’un pouvoir écrit. Leur mandataire dispose à son gré de leur voix. Le nombre des représentations est limité à un. Le mandataire ne dispose alors que d’une voix, en plus de la sienne.

Pour la validité des décisions, il faut que les 2/5ème des membres qui composent l’Assemblée Générale ordinaire soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale ordinaire sera convoquée à nouveau, au plus tard dans les 30 jours, et elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Article 13 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale ordinaire

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée, qui ne débattra et ne décidera que sur l’ordre du jour annoncé par la convocation.

L’Assemblée Générale ordinaire entend et approuve :

  • Le rapport du président du Conseil d’Administration sur la gestion et la situation morale de l’association.
  • Le rapport financier présenté par le trésorier.

Elle donne le quitus de ses actes de gestion au Conseil d’Administration.

Elle élit les administrateurs, elle confère au Conseil d’Administration, les autorisations nécessaires, à l’exclusion d’achat, d’échange ou de cession d’immeubles ou biens d’emprunts bancaires qui, eux, relèvent de l’Assemblée Générale extraordinaire. Elle vote le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Les votes ont lieu à main levée, à moins qu’une personne au moins demande un vote à bulletins secrets.

 

Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire

Elle a la même composition que l’Assemblée Générale ordinaire.

Sur convocation du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale extraordinaire se prononce sur :

  • La modification des statuts.
  • La dissolution de l’association
  • La fusion avec une autre association.
  • Toute décision grave, impactant l’avenir de l’association.

Le Conseil d’Administration est tenu de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, si la demande lui en est faite par les trois quart, au moins, des membres de l’Assemblée Générale ordinaire. Ceux-ci doivent préciser les questions, du ressort de l’Assemblée Générale extraordinaire, qu’ils désirent voir figurer à l’ordre du jour.

Les modalités de convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire, de l’établissement de l’ordre du jour, de la représentation des membres absents par les mandataires, sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale extraordinaire ne débattra et ne décidera que sur l’ordre du jour annoncé par la convocation.

Pour la validité des décisions, il faut que les deux tiers des membres qui composent l’Assemblée Générale extraordinaire, soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à nouveau, au plus tard dans les 30 jours, et elle pourra valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes sont à bulletins secrets.

 

Article 15 : Règlement intérieur 

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale. Il s’imposera alors à tous les membres de l’association.

 

Article 16 : Dissolution

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, qui désigne un ou plusieurs liquidateurs, ainsi que les institutions ayant un objet similaire, auxquels l’actif net sera dévolu.

Fait à SALERNES, le 6 juillet 2018

Le Président                          Le Secrétaire